Conditions Générales de Ventes

Article 1 : Définitions et acceptation des conditions générales

Le présent site de commerce électronique (ci-après le « Site »), dont l’adresse est : http://www.absoluliss.fr/ est édité et exploité en vertu d'un contrat par la société M-A COSMETIQUES, SARL au capital 8000 €, siège social au 48 rue du Montparnasse - 75014 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° RCS PARIS 529 543 506

Boutique et show room Absoluliss au 46 rue du Montparnasse - 75014 Paris - Tel 09 50 98 52 90 (n° non surtaxé)

La Société M-A COSMETIQUES, appelée la « Société » dans le texte des présentes, exploite donc l'activité de vente au détail, notamment par l'intermédiaire du Site, des produits cosmétiques (ci-après les « Produits ») sous la marque ABSOLULISS, à des particuliers appelés « Client ». 

Toutes les commandes passées par l'intermédiaire du Site, de même que l'ensemble des prestations attenantes, sont soumises sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente. Ces dernières représentent l'intégralité des engagements réciproques de la Société et du Client qui les accepte expressément.

 

Article 2 : Produits commercialisés sur le Site

Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander en cliquant sur le Produit.

La Société se réserve expressément le droit à tout moment d'ajouter de nouveaux Produits, de supprimer tout ou partie des Produits vendus ou présentés, de changer leur présentation ou cesser leur commercialisation sur son Site, et cela, sans qu'elle soit contrainte d'en aviser au préalable le Client.

 

Article 3 : Informations accessibles sur le Site et limitations de responsabilité de la Société relativement à ces informations

La Société apporte le plus grand soin à la mise en ligne des informations et des données disponibles gratuitement sur le Site et à leur mise à jour. Il est cependant possible que certaines inexactitudes, erreurs ou omissions se soient glissées dans le descriptif des Produits. La Société s’engage à corriger lesdites inexactitudes, erreurs ou omissions dès qu’elles sont portées à sa connaissance.

La Société ne pourra pas être tenue responsable :

  • des interruptions ou retards enregistrés sur le Site en raison de l'exécution de travaux de maintenance, de pannes techniques, d'un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toute circonstance quelle qu'elle soit, indépendamment de sa volonté ;
  • de l'impossibilité d'accéder momentanément au Site, due à des faits indépendants de sa volonté, tels que les cas d'interruptions du réseau Internet ou de défaillance du matériel de réception du Client au réseau Internet.

  

Article 4 : Commandes

Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.

La prise de commande sur le Site est soumise au strict respect de la procédure décrite ci-dessous. Elle est concrétisée en ligne par une succession de différents écrans sur lesquelles sont indiquées les différentes phases que le Client doit suivre pour faire valider sa commande auprès de la Société. Les commandes sont passées en ligne, conformément au bon de commande du Site (cliquez : Ajouter au panier). Le Client s'engage à ce que les informations communiquées à la Société soient complètes, exactes et à jour. En cas d'informations incomplètes ou inexactes, la Société se réserve le droit d'annuler purement et simplement la commande ainsi que le paiement.

La commande peut être effectuée pour une adresse de livraison distincte de l’adresse de facturation. La Société se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel elle est en litige au sujet d’une commande précédente.

La Société se réserve le droit de refuser ou d’annuler la commande si elle estime que le Client se livre à de la distribution ou exerce une activité économique grâce aux Produits ainsi commandés, ou pour tout autre motif légitime.

En application de l’article L. 134-2 du Code de la consommation, lorsqu’une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 €, la société conserve l’écrit que constate le contrat conclu entre elle-même et le Client par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu’à la date de livraison et pendant une durée de 10 ans à compter de celle-ci. Le Client disposera alors d’un accès à ce document à tout moment, sur demande écrite effectuée auprès du « Service Clients Absoluliss – 48 rue du Montparnasse - 75014 Paris» accompagnée de la justification de son identité.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il lui suffit d'envoyer un courrier à l'adresse suivante : « Service Clients ABSOLULISS – 48 rue du Montparnasse - 75014 Paris».

Le Client en ligne peut librement remplir son Panier, supprimer un article qu’il ne souhaite plus acquérir, modifier les quantités commandées ou encore ajouter un Produit en cliquant sur les boutons correspondants.

Le Client doit ensuite valider l'adresse de facturation et le lieu de livraison, ainsi que le mode de paiement choisi : carte bancaire, compte paypal ou chèque.

Une fois toutes ces informations régulièrement saisies et validées, le Client clique sur le bouton « Valider » et son bon de commande est directement transmis au service de la Boutique en Ligne de la Société. Le Client voit alors s'afficher son numéro de commande.

Les commandes engagent le Client dès la réception par la Société du bon de commande dûment rempli et validé par le Client en cliquant sur le bouton « Valider ».

La commande sera ensuite confirmée par la Société au Client par l’envoi d’un courrier électronique, reprenant l'ensemble des informations communiquées par le Client avec indication le cas échéant des difficultés ou réserves éventuelles soulevées par la commande (disponibilité des Produits commandés ou mode de paiement choisi). La commande ne sera ensuite livrée dans les conditions de l’article 8 qu’une fois que le paiement intégral de la commande aura été reçu et valablement encaissé par la Société dans les conditions de l’article 7.3.

 

Article 5 : Preuve des commandes

De manière générale, il est prévu de convention expresse entre la Société et le Client que les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et la date de la commande.

 

Article 6 : Modifications des commandes

Toute modification de la commande demandée par le Client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue à la Société par courrier électronique avant l'expédition des Produits.

Article 7 : Prix, facturation et paiement

 7.1 – Prix

Les prix indiqués sur le Site sont indicatifs et sont remis à jour quotidiennement et donc modifiables sans préavis. Toutefois, les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande. Le Client pourra également bénéficier, pendant certaines périodes déterminées, d'offres promotionnelles sur certains Produits. Ces offres seront annoncées en ligne sur le Site et seront valables pendant la période indiquée et toujours dans la limite des stocks disponibles. Les prix indiqués sont toutes taxes comprises. Les frais de port sont facturés en sus.

7.2 - Facturation

Une facture est établie pour chaque commande et mise à disposition du Client dans son espace personnel. Toute réclamation concernant les factures doit être portée à la connaissance de la Société par courrier électronique dans les 10 jours de leur réception (rubrique « nous contacter »). A défaut, elles sont considérées comme acceptées sans aucune réserve. L'éventuelle livraison incomplète d'une commande ne peut justifier le refus de paiement des Produits livrés. Tout litige opposant le Client à la Société n'est en aucun cas une cause de suspension du règlement de la partie non contestée de la facture.

 7.3 - Paiements

 7.3.1 - Paiement électronique

Le paiement électronique s’effectue après avoir cliqué sur « Paiement CB, VISA ou AMEX… ». La transaction est alors effectuée par le Client selon les normes de sécurité bancaire. Grâce aux caractéristiques techniques du logiciel de chiffrement utilisé sur le Site, les coordonnées bancaires (numéro de la carte bancaire et sa date d'expiration) communiquées par les Clients ne peuvent pas être interceptées par un tiers. De ce fait, aucune de ces informations ne transite ou n'est stockée sur Internet. En communiquant ses coordonnées bancaires, le Client accepte par avance et sans condition que la Société procède à la transaction sécurisée. Le Client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par la Société, même en l'absence de factures signées de la main du titulaire de la carte. L'autorisation de débit du compte du Client est toujours donnée pour le montant du Produit acheté tel que facturé par la Société.

Le paiement en ligne, qui s’effectue sur une plateforme de paiement sécurisé bénéficie du système sécurisé SSL. Le Client accède à un serveur sécurisé fonctionnant en mode SSL (128 bits) et certifié par une Autorité de Certification.

Le Client doit fournir ses coordonnées bancaires en remplissant en ligne le formulaire.

La commande ne sera expédiée que lorsque le paiement intégral de la commande aura été reçu et encaissé par la Société.

7.3.2 - Paiement par chèque bancaire

Un e-mail de confirmation est envoyé au Client confirmant sa commande. Le Client doit alors envoyer le chèque correspondant, libellé à l’ordre de M-A COSMETIQUES, Service clients, 48 rue du Montparnasse - 75014 Paris. Le Client devra joindre à son chèque la copie de l'e-mail récapitulatif de la commande. La commande sera expédiée au Client une fois le chèque encaissé par la Société, soit environ 10 jours ouvrés après la remise en banque du chèque.

 

Article 8 : Livraisons

8.1 - Modalités de livraison

Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes.

Les commandes seront livrées à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée sur le formulaire de commande, et ce, à vos frais. Nous ne pourrons être tenus responsables si ladite adresse est incorrecte.

Plusieurs modes de transport :

-        retrait en boutique : une fois la commande validée la cliente peut venir retirer son colis à la boutique Absoluliss au 46 rue du Montparnasse – 75014 Paris - du mardi au samedi de 11 h à 19h00

-        Colissimo remis contre signature

La livraison prendra effet au moment de l'enlèvement des Produits.

Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes. En cas de rupture de stock pour l'un des Produits commandés, la Société informera le Client de la nouvelle disponibilité des Produits et procédera, sauf instruction contraire et immédiate du Client, à la livraison partielle de la commande. De manière générale, les commandes ne sont pas annulables en cas de rupture de stock.

 

8.2 - Délais

Pour toute commande confirmée du lundi au vendredi (hors jours fériés) avant 12h sur le Site, la préparation de la commande aura lieu le jour même, dans la limite des stocks disponibles.

Les délais de livraison, à compter de la validation de la commande, seront ensuite les suivants :

-         retrait en boutique : immédiat à la boutique Absoluliss au 46 rue du Montparnasse – 75014 Paris - du mardi au samedi de 11h à 19h00

-         Colissimo : en fonction de la destination, maximum 10 jours ouvrés. Pas d'expédition les samedis, dimanches et lundis.

En cas de rupture de stock exceptionnelle, le Client sera averti par e-mail. La Société proposera au Client :

  • soit de retarder la livraison de l’intégralité de sa commande à la date de réapprovisionnement du Produit concerné,
  • soit d’accepter une livraison partielle avec remboursement du prix d’achat du ou des Produits non livrés, le Client pouvant alors effectuer une nouvelle commande lorsque le Produit concerné sera à nouveau disponible,
  • soit une annulation et un remboursement de l’intégralité de sa commande.

La Société tiendra par ailleurs le Client informé, dans un délai raisonnable, des cas et événements de force majeure susceptibles de perturber le processus de livraison du Produit commandé.

Aucune indemnisation ou pénalité pour retard de livraison autre que le remboursement des Produits ne pourra être réclamée par le Client à la Société quelles qu’en soient les causes et conséquences directes ou indirectes.

 

Article 9 : Réception des produits

Sauf stipulation contraire, les opérations de transport sont à la charge et aux frais, risques et péril du Client, auquel il appartient de vérifier à réception de la livraison le nombre et l’état des biens livrés. En cas de dommage ou d’avarie, le Client doit émettre les réserves d’usage et en informer la société dans les 48 heures suivant la réception, par e-mail sur le site (rubrique « nous contacter ») en envoyant une photo numérique montrant le dommage ou l'avarie constatée par le Client. Passé le délai fixé ci-dessus, toute réclamation de quelque nature que ce soit sera considérée comme irrecevable. Le défaut de conformité d’une partie de la livraison ne dispense pas l’acheteur de son obligation de payer les biens pour lesquels il n’existe aucune contestation. En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, dûment constaté par la Société dans les conditions prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente, le Client pourra obtenir le remplacement gratuit, ou l’émission d’un avoir, au choix de la Société, à l’exclusion de toute indemnité ou de tous dommages et intérêts ou préjudice complémentaire.

La Société n’accepte aucun retour de produits sans l’avoir préalablement autorisé par écrit. Les frais et les risques du retour demeurent en toutes circonstances, à la charge du Client, sauf convention particulière.

 

Article 10 : Retour des Produits

Les retours seront acceptés pendant 15 jours à réception de la commande uniquement si le colis n'a pas été ouvert. En effet, en raison de la spécificité des produits et des emballages, les retours de colis ouverts ne sont pas acceptés.

10.1 Traitements des colis non livrés par notre prestataire de transport

Ce sont les colis qui n'ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation…

10.1.1 -  Les retours pour cause de NPAI

Il s'agit des colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée.

Après réception et acceptation du ou des colis par le service client, la Société prendra contact avec le Client afin de lui renvoyer sa commande à ses frais. La Société se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande (hors frais de livraison qui resteront à la charge du Client) et/ou au non renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs NPAI seraient identifiés. La Société se réserve le droit de facturer des frais de traitements administratifs.

10.1.2 - Les retours pour cause de "Non réclamé"

Il s'agit des colis qui n'ont pas été réclamés par le Client au bureau de Poste ou dans le commerce dans les délais impartis. Après réception et acceptation du colis par le service client, la Société prendra contact avec le Client afin de lui renvoyer sa commande si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du Client (hors frais de port qui resteront acquis à la Société).

La Société se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et/ou au non renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs "Non Réclamé" seraient identifiés. La Société se réserve le droit de facturer des frais de traitements administratifs.

10.2.3 - Les retours pour cause de "Refusé"

Il s’agit de colis qui ont été refusés au moment de la livraison. Après réception et acceptation du colis par le service Clients, un bon d'achat sera crédité sur le compte du Client dans les 72h suivant la réception du colis. Le Client peut demander l'annulation du bon d'achat et demander le remboursement en contactant le service Client de la Société.

En cas de retour d'un colis suite aux causes "NPAI", "Non réclamé", ou "Refusé", la Société ne garantit pas la réservation des articles commandés et pourra être amenée à effectuer le remboursement de la commande si le ou les produits ne sont plus disponibles.

 

Article 11 : Limitation de responsabilité

Si la responsabilité de la Société devait être retenue à la suite de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de ses prestations, le total des indemnités ne pourrait, de convention expresse, dépasser un montant égal au prix du Produit qui est à l'origine du dommage.

 

Article 12 : Droits de propriété intellectuelle et industrielle dont la Société est titulaire

La Société détient une licence d'utilisation du Site qui reste la propriété exclusive de la société « M-A Cosmétiques – 48 rue du Montparnasse - 75014 Paris», qui a créé et mis en ligne les pages Web, les images et sources scripts et les données de base constituant le Site. Le Client s'interdit en conséquence de diffuser ou de reproduire le Site, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit.

La Société est, quant à elle, propriétaire de la marque ABSOLULISS régulièrement déposée auprès de l'Institut National de la Propriété Intellectuelle et Industrielle. Le Client reconnaît donc les droits exclusifs de la Société sur ses marques et s'interdit d'en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de la Société. La Société se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle et industrielle.

 

Article 13 : Règlement des litiges - Loi applicable

Tout litige relatif à la conclusion, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat passé entre la Société et le Client, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d'accord amiable, de la compétence des Tribunaux du lieu où demeure le défendeur ou de la compétence de la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose. Les relations entre la Société et le Client sont soumises au droit français.

 

Article 14 : Informatique et Libertés (Loi du 6 janvier 1978 modifiée)

Les données personnelles du Client (nom, prénom, adresses électronique et géographique et numéro de téléphone) sont collectées par la Société pour les besoins d'une bonne gestion des commandes, des livraisons et des factures, et sous le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Les informations qui doivent être obligatoirement enregistrées par le Client pour pouvoir passer commande sont identifiées en ligne par un astérisque. Le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées par la Société le concernant.

Pour exercer ce droit, le Client peut, à son choix, envoyer un e-mail (contact@absoluliss.fr ou rubrique nous contacter) soit adresser un courrier à la Société, à l’adresse suivante : «  Service Clients M-A Cosmétiques– 48 rue du Montparnasse - 75014 PARIS» (copie de la carte d'identité à joindre).

En passant commande sur le Site, le Client donne son consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies lors de la prise de la commande au titre du fichier de Clientèle de la Société pour les besoins de la facturation. La Société conservera ces informations pendant une durée de 2 ans après prise de la commande sur support informatique. Par ailleurs, la Société peut utiliser les données personnelles concernant le Client afin de lui adresser des offres commerciales susceptibles de l'intéresser. En application de la Loi Informatique et Libertés, le Client dispose cependant du droit de s'opposer à la réception par courrier électronique de documents de prospection commerciale non sollicitée, en adressant un courrier au « Service Clients M-A Cosmétiques– 48 rue du Montparnasse - 75014 PARIS».

 

La Société a fait l’objet d’une déclaration de son fichier auprès de la CNIL sous le numéro 1514812 v 0

 

Article 15 : Service Client

La Société via son Site met à la disposition du Client un Service Client afin de répondre à toutes les questions que le Client pourrait avoir lors de l'utilisation du Site, et aussi afin d’apporter les conseils appropriés à la vente de produits cosmétiques.

Le Service Client est joignable par email : rubrique "nous contacter" à l’adresse email : contact@absoluliss.fr

 

Article 16 : Non renonciation

Le fait que la Société s'abstienne d'exiger à un moment donné l'exécution de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.

 

Article 17 : Validité des Conditions générales de Vente

Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces Conditions Générales de Vente demeureront inchangés et resteront applicables.

 

Article 18 : Accessibilité des Conditions Générales de Vente

La version à jour des Conditions Générales de Vente de la Société est constamment accessible en ligne par le Client. Il suffit pour ce faire de cliquer sur « conditions générales vente » où sont référencées lesdites Conditions Générales de Vente dans leur version intégrale.

Le Client peut également se procurer ce document en écrivant au service Clients M-A Cosmétiques – 48 rue du Montparansse - 75014 Paris